Regulatory

REACH

REACH est le règlement de l'Union Européenne relatif à la surveillance des produits chimiques et à la notification aux parties prenantes concernées pour assurer un usage en toute sécurité (1907/2006/CE). Il traite de l’Enregistrement, de l'Évaluation, de l'Autorisation et de la Restriction concernant les substances chimiques. Cette législation est entrée en vigueur au 1er juin 2007.
Pour en savoir plus, veuillez visiter les sites de l'Union Européenne et de l'Agence européenne des produits chimiques.

La liste des Substances très préoccupantes (SVHC), devant être surveillées, a connu une première publication le 28 octobre 2008 et est régulièrement mise à jour depuis lors. La liste la plus récente peut être consultée sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques.

REACH impose à NEC Display Solutions de procurer aux clients des informations suffisantes sur les Substances très préoccupantes (SVHC) si elles sont présentes dans des produits à des concentrations supérieures à 0,1% masse/masse (m/m) pour assurer un usage en toute sécurité du produit.

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REACH

Directive RoHS 2002/95/CE

Cette directive limite l'usage des substances dangereuses dans les appareils électriques et les dispositifs électroniques (RoHS). Essentiellement, elle couvre six substances : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényles et  polybromodiphényléthers. Tous les produits commercialisés depuis janvier 2006 respectent la directive RoHS.

RoHS

Directive RoHS 2 2011/65/UE

La directive RoHS 2 est une évolution de la directive d'origine qui a été entérinée le 21 juillet 2011 pour entrer en vigueur le 2 janvier 2013. Elle traite des mêmes substances que la directive d'origine tout en améliorant les conditions réglementaires et la clarté juridique. Elle impose des réévaluations périodiques facilitant un élargissement progressif de ses exigences afin de couvrir des équipements électriques et électroniques, câbles et pièces de rechange additionnels.

Le logo CE indique dès lors la conformité et la déclaration de conformité RoHS 2 est désormais détaillée : Aujourd'hui, un produit vendu avec un marquage CE valide doit satisfaire les impératifs de la directive RoHS 2 (et d'autres exigences UE). Il s'agit notamment du document obligatoire dans l'UE de Déclaration de conformité (DoC) et de la documentation technique créés par le fabricant. La DoC détaille les directives applicables et inclut une acceptation par un porte-parole de l'entreprise. Cependant, le marquage CE n'indique pas nécessairement qu'un produit donné comporte des substances dangereuses minimes. En effet, même les produits exemptés au titre de la RoHS 2 peuvent l'afficher.

RoHS+2

Directive DEEE

Les consommateurs et utilisateurs finaux doivent être informés des déchets d'équipements électriques ou électroniques qui ne peuvent être mis au rebut avec les ordures ménagères. Cette exigence est respectée en apposant un logo de poubelle barré à un endroit approprié et visible sur le produit.

Mise en œuvre de la directive DEEE

NEC Display Solutions Europe GmbH a été impliqué activement depuis 2009 dans des groupes de travail nationaux et internationaux de formulation et de détermination des modifications de la directive DEEE d'origine. Depuis le 13 août 2005, tous nos produits électriques et électroniques comportent le symbole DEEE (poubelle barrée). Nous enregistrons également nos produits directement auprès des registres désignés nationalement ou via nos partenaires commerciaux appropriés.

Outre son respect de l'ensemble de la législation régionale, nationale et de l'UE, NEC Display Solutions Europe GmbH maintient son engagement envers des solutions d'affichage durables via son programme Green Vision. Par exemple, les affichages de bureau sont pour la plupart conformes avec la norme TCO relative aux affichages et imposant des exigences significatives sur la facilité de démantèlement, le codage matériel des plastiques et la diversité limitée des plastiques. Grâce au passage aux affichages rétroéclairés par LED sans chrome, il est également désormais possible de se passer des précautions spéciales de manipulation du mercure. Enfin, nous comptons sur un programme R&D permanent de réduction de la quantité des matériaux d'emballage et des cartons associés tout en préservant une sécurité efficace durant le transport et une excellente assistance clientèle.

WEEE


Directive relative aux produits liés à l’énergie (ErP) 2009/125/CE

Cette directive (anciennement EuP) tend à améliorer l'impact environnemental des produits qui fonctionnent en consommant de l'énergie, en spécifiant des mesures encore plus efficientes énergétiquement et des exigences d'écoconception toujours plus spécifiques. Outre la réduction de la consommation électrique, la directive est également orientée sur le cycle de vie du produit - de son développement jusqu'à la phase de mise au rebut. Dès lors qu'il s'agit de produits d'affichage, la consommation de matériaux, les rayonnements et la toxicité des matériaux sont pris en considération et, en conséquence, mis en œuvre dans le cadre des phases de développement et de production des produits par NEC Display Solutions.

La première réglementation ErP entrée en vigueur en janvier 2010 est le Règlement relatif aux modes arrêt et veille. Dès janvier 2013, des modes arrêt et veille plus stricts ont été déterminés. Ce règlement a pour objectif de réduire la consommation d'énergie de l'ensemble des produits domestiques et bureautiques. Par principe, les produits doivent offrir un mode arrêt (0W) ou un mode veille (<0,5W).

ERP

Efficience énergétique : Étiquetage énergétique des produits

En 2010, l'Union Européenne a adopté la directive 2010/30/UE relative aux produits liés à l'énergie, imposant des étiquettes énergétiques pour certains types de produits. Le format de l'étiquette doit respecter par principe un système de classification utilisant les lettres A+ à F. Cette politique relative aux étiquettes énergétiques tend à faciliter aux consommateurs le choix de produits économes en énergie. Ce système est aussi censé inciter les industriels à développer et investir dans la conception de produits efficients énergétiquement.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/energy/en/topics/energy-efficiency/energy-efficient-products

Energy

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